Avocat droit de la copropriété

Immeuble collectif, (copropriété verticale), ou ensemble de pavillons, (copropriété horizontale), les litiges que peut connaitre une copropriété sont nombreux et peuvent nécessiter de faire appel à un professionnel du droit de la copropriété.

Le cabinet intervient en droit de la copropriété, qu’il s’agisse d’un copropriétaire qui souhaite faire respecter ses droits face au syndic ou aux autres copropriétaires, d’une personne étrangère à la copropriété qui a subi un dommage dont l’immeuble est la cause, ou du syndic qui a pour mission de faire appliquer le règlement de copropriété et de pourvoir à la conservation de l’immeuble, plus généralement dans tous litiges afférents à la copropriété.

Quand faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?

Que vous soyez syndic professionnel, coopératif ou bénévole, vous serez certainement confronté au problème des charges de copropriété impayées.

Le recours à un avocat est alors nécessaire pour engager une procédure devant le tribunal compétent et sécuriser la créance du syndicat des copropriétaires durant l’instance par des mesures conservatoires comme une inscription d’hypothèque.

En tant que copropriétaire, vous pouvez être amené à contester une décision d’assemblée générale qui vous cause un grief, (par exemple, une décision vous empêchant vous ou votre locataire d’exploiter un local commercial alors que le règlement de copropriété autorise cette exploitation, une décision vous refusant l’autorisation de réaliser des travaux dans vos parties privatives alors que les parties communes ne sont pas ou peu impactées, une décision impactant les conditions de jouissance de vos parties privatives, etc…).

Le recours à un avocat est alors nécessaire pour engager une procédure devant le tribunal compétent et obtenir l’annulation de l’assemblée générale vous causant grief, et dans certain cas, pour obtenir l’autorisation judiciaire de faire les travaux.

Le cabinet PERRAULT Avocats, (Barreau de Paris), intervient régulièrement en droit de la copropriété dans toute l’Ile-de-France et peut également vous assister dans toute la France.

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit de la copropriété ?

Les domaines d’intervention d’un avocat en droit de la copropriété sont divers.

Ainsi, l’avocat interviendra comme indiqué plus dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires ou dans l’intérêt d’un ou plusieurs copropriétaires dans le cadre de contentieux judiciaires.

L’avocat interviendra également en tant que conseil s’agissant par exemple de la réalisation d’opération de scission de copropriété en accompagnant le syndicat des copropriétaires dans la rédaction des assemblées générales nécessaires ainsi que la coordination avec les intervenants comme le géomètre-expert, le notaire, l’architecte, l’ingénieur…

Enfin, l’avocat interviendra pour la rédaction de statuts d’une assemblée syndical libre, (ASL), dans le cas ou plusieurs copropriétés voisines souhaitent mutualiser leurs dépenses de fonctionnement par la création d’équipements communs permettant de gérer, par exemple, une installation de chauffage, des parkings ou un restaurant d’entreprise pour les bâtiments commerciaux.

Le cabinet PERRAULT Avocats, (Barreau de Paris), intervient régulièrement en droit de la copropriété dans toute l’Ile-de-France et peut également vous assister dans toute la France.

Ainsi, et à titre d’exemples non exhaustifs, le cabinet peut être amené à saisir le tribunal compétent en droit de la copropriété à la demande :

D’un copropriétaire pour obtenir l’annulation d’une décision d’assemblée générale lui portant préjudice, (refus de l’assemblée générale opposé à une demande d’un copropriétaire afin d’obtenir l’autorisation de l’AG de réaliser des travaux dans ses parties privatives, vote de travaux par l’assemblée générale sur les parties communes de l’immeuble à l’origine d’un préjudice pour un copropriétaire, appels de fonds injustifiés du syndic, ratification par l’assemblée générale de travaux effectués sans autorisation par le syndic, etc..),
D’un copropriétaire pour obtenir la condamnation d’un autre copropriétaire ou/et du syndic à respecter le règlement de copropriété,
D’un syndic pour obtenir la condamnation d’un copropriétaire à payer ses charges de copropriété, ou à respecter le règlement de copropriété,
D’un tiers pour obtenir réparation d’un préjudice dont l’immeuble en copropriété est à l’origine.

Le champ d’application du droit de la copropriété est vaste, et les litiges propres à la copropriété fréquents.

Toujours à titre d’exemple, l’avocat mandaté par le syndic peut intervenir dans l’intérêt de la copropriété, pour faire respecter l’intégrité matérielle de l’immeuble par le constructeur d’un ouvrage en limite de propriété.

Enfin, et à l’inverse, l’avocat peut être amené à rechercher la responsabilité professionnelle du syndic en cas de faute de gestion de ce dernier.

Avocat droit de la copropriété

Quand faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit de la copropriété ?

Ainsi, et à titre d’exemples non exhaustifs, le cabinet peut être amené à saisir le tribunal compétent en droit de la copropriété à la demande :

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