Actualité Droit collaboratif

De même que le divorce sans juge prend tout son sens en droit immobilier, le droit collaboratif prend tout son sens à l’occasion d’un divorce sans juge.
Il a été exposé plus haut que l’élaboration de la convention est au cœur du divorce sans juge.
Or, c’est à cette occasion que, fréquemment, les rancœurs des époux se manifestent et risquent de faire échouer cette procédure de divorce sans juge, laquelle sera alors abandonnée pour un divorce judiciaire plus long, plus traumatisant et plus coûteux.

Le droit collaboratif a pour objet d’obtenir du couple un accord librement consenti, lequel accord aura alors le plus de chance d’être respecté de façon pérenne sans saisie ultérieure des tribunaux par les parties.
Le droit collaboratif est donc un gage d’efficacité dans l’élaboration de la convention de divorce, comme dans l’élaboration d’une convention de séparation des couples non mariés.
L’intérêt du divorce sans juge est triple :

D’une part, il contribue à une pacification des relations entre les parties.
Ce mode de divorce permet au couple de ne pas s’affronter devant un juge dans un combat stérile et destructeur tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants.
D’autre part, il permet au couple de dépasser les tensions inhérentes à une procédure de divorce en leur donnant toute latitude de décider des modalités de leur séparation au moyen de la convention qui sera élaborée avec les avocats.
Enfin, cette « procédure contractualisée » permet un meilleur règlement des intérêts immobiliers et mobiliers de chacun, ainsi que d’éviter tous frais supplémentaires afférents à un affrontement judiciaire, dont chacun sait qu’il peut durer dans le temps.
Le divorce sans juge, comme le règlement des effets de la séparation des couples non mariés, prend donc tout son sens en droit immobilier.