Droit des collectivités territoriales

Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?

Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l’État. Chaque collectivité (région, département, commune, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaines) est dotée d’un organe exécutif et d’un organe délibérant, (conseil municipal, conseil régional, conseil départemental ou conseil communautaire).

Le droit des collectivités territoriales régit l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l’action de ces collectivités territoriales et leurs établissement publics.

Le cabinet PERRAULT Avocats, (Barreau de Paris), intervient régulièrement en droit des collectivités territoriales et en droit public dans toute l’Ile-de-France et peut vous assister dans toute la France.

Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en droit des collectivités territoriales?

Le cabinet exerce une activité de conseil juridique et d’assistance judiciaire auprès des collectivités territoriales, plus particulièrement les communes, les établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale.

A cette occasion, Maître Pascal PERRAULT accompagne les collectivités locales dans l’exercice de leurs prérogatives, notamment dans les domaines suivants :

Droit immobilier public ou privé

Les communes, les syndicats intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale, peuvent être propriétaires ou avoir la charge de la gestion d’un patrimoine immobilier public ou privé.

Ce patrimoine peut être à l’origine de multiples difficultés, (effondrement, dommages aux tiers, désordres divers, etc.), nécessitant l’intervention du cabinet.

Assistance juridique et judiciaire

Le cabinet est à l’écoute de toute collectivité territoriale souhaitant être assistée d’une façon ponctuelle ou régulière, qu’il s’agisse d’un simple conseil juridique, de la rédaction d’un acte ou de sa défense devant les tribunaux administratifs ou judiciaires.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Celui-ci a ainsi l’habitude de suivre, tout particulièrement avec ses partenaires techniques et financiers, les opérations publiques depuis leur lancement jusqu’à leur finalisation et leur signature. A ce titre, le cabinet exerce les prestations suivantes :

• Audit juridique de l’existant,
• Détermination des montages envisageables et conseil de celui le plus adapté,
• Concertation avec les élus et les services,
• Lancement et suivi de l’entière procédure de mise en concurrence,
• Rédaction de l’ensemble des actes administratifs et des pièces contractuelles,
• Participation directe aux négociations et finalisation des conventions.

Le cabinet intervient ainsi dans le cadre de partenariats privilégiés avec des bureaux d’études spécialisés

Le cabinet PERRAULT Avocats, (Barreau de Paris), intervient régulièrement en droit des collectivités territoriales et en droit public dans toute l’Ile-de-France et peut également vous assister dans toute la France.