Maison individuelle

Le législateur s’est attaché à protéger le particulier qui souhaite faire construire une maison individuelle.

En effet, ce type de projet peut être le projet d’une vie pour lequel, par exemple, un couple de particuliers va s’endetter lourdement sur vingt ans dans l’espoir de voir construire la villa familiale de leur rêve.

Or, ce rêve peut tourner au cauchemar si le chantier se déroule mal.

Le cas de figure le plus classique est celui dans lequel l’entrepreneur en charge de la construction abandonne le chantier ou tombe en liquidation judiciaire en cours de travaux.

Les maîtres de l’ouvrage, (le couple dans notre exemple), peuvent ainsi se trouver démunis et sans ressources s’ils n’ont pas eu la prudence de contracter avec l’entrepreneur au moyen d’un contrat spécifique protecteur de leurs intérêts : le contrat de construction de maison individuelle.

Le contrat de construction de maison individuelle présente un certain nombre de garanties pour les particuliers dans leur relation avec le constructeur, dont les principales sont :

• Un certain formalisme à respecter avec notamment l’obligation d’indiquer dans ce contrat : les modalités de paiement de l’ouvrage au cours de sa réalisation que peut exiger le constructeur, l’obligation d’indiquer au contrat la référence de l’assurance de dommages ouvrage souscrite par le maître de l’ouvrage, etc.,
• La fourniture par le constructeur d’une garantie de livraison, qui est l’élément le plus important du contrat de construction de maison individuelle, car cette garantie qui est fournie par un établissement financier, contraint le garant à désigner un autre constructeur que le constructeur défaillant pour achever l’ouvrage ou reprendre les désordres l’affectant.

Or, en pratique, on observe que nombre de constructeurs contournent cette obligation de recourir à un contrat de construction de maison individuelle, les obligations mises à la charge du constructeur par ce contrat étant jugées trop lourdes, notamment financièrement, (Coût de la garantie de livraison).

Pour contourner cette obligation, certains constructeurs font alors signer aux particuliers des contrats de marché de travaux privés, (voire de simple devis), lesquels n’offrent pas aux maîtres de l’ouvrage les garanties du contrat de construction de maison individuelle.

Par ailleurs, distinguer, pour le particulier, le bon contrat applicable aux travaux envisagés peut se révéler délicat, pour ne pas dire impossible, dans un certain nombre de cas dans lesquels les travaux envisagés ont certes pour objet de réaliser une maison individuelle, mais pas totalement en se limitant à réaliser un ouvrage hors d’eau, ne nécessitant pas le recours à un contrat de construction de maison individuelle.

Il est de fait extrêmement compliqué pour un maître de l’ouvrage profane de s’y retrouver, et l’assistance d’un avocat en droit immobilier prend tout son sens.