Le Conseil national des barreaux, (CNB), a développé une plateforme de signature électronique mis à la disposition des avocats qui permet :
- la signature d’actes électroniques natifs contresignés par les avocats, (Cf. L’acte d’avocat)
- la création de copies électroniques sécurisées d’actes papiers.
Ainsi, il est dorénavant possible à l’avocat d’établir très simplement un acte d’avocat électronique natif, sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité.
Signé électroniquement par les parties et contresigné par l’avocat ou les avocats avec la clef RGS** (certificat), l’acte est ensuite horodaté par la plateforme avant d’être automatiquement envoyé à tous les signataires de l’acte qui disposent ainsi d’un document scellé, infalsifiable et inviolable.
Rapide à utiliser et totalement sécurisé, l’acte d’avocat électronique bénéficie ainsi d’une date certifiée, d’une signature sécurisée et accélérée ainsi que d’un archivage électronique probatoire de longue durée garanti et sécurisé.
