Honoraires

Il existe quatre modes de fixation des honoraires d’un avocat immobilier.

L’honoraire au temps passé

Il s’agit de la méthode la plus courante.
Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé au traitement du dossier (rendez vous, examen des pièces, recherches juridiques, établissement d’actes de procédures, audiences, etc.)

Le taux horaire s’établit entre 180,00 H.T et 280,00 H.T (T.V.A. au taux de 20%) en fonction de la difficulté des dossiers.

Ce taux inclut la totalité des frais de secrétariat, copie, affranchissements, téléphones, ainsi que les frais de déplacement lorsque ces derniers se situent en région parisienne; au delà, les frais de déplacement sont facturés sur justificatifs.

Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire pratiqué.

L’honoraire forfaitaire

Lorsque la nature du contentieux le permet, un forfait peut être convenu après appréciation du travail à effectuer, étant précisé que cette appréciation est généralement délicate.

L’honoraire complémentaire de résultat

Une convention peut prévoir un honoraire de résultat s’ajoutant soit à l’honoraire de temps passé, soit à l’honoraire forfaitaire.

L’honoraire de résultat dépend du gain, de l’économie ou de l’avantage procurés au client.

Abonnement

Il peut être convenu d’un abonnement lorsque qu’une assistance permanente est sollicitée par le client.

Les frais d’intervenants extérieurs éventuellement nécessaires, notamment les huissiers, experts et postulants, sont facturés en sus des frais et honoraires du cabinet.

Sauf conventions différentes, notamment en cas de forfait ou d’abonnement, l’ouverture d’un dossier donne lieu à l’émission d’une note d’honoraires à titre de provision.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Maître Perrault, avocat immobilier à Paris