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Catégorie : Syndic - Agent immobilier - Administrateur de biens

Faire appel à un avocat immobilier


Chacun connait les deux activités possibles des administrateurs de biens.



une activité de syndic, c’est-à-dire de professionnel de la gestion immobilière, (dans le cas d’un immeuble soumis au statut de la copropriété), qui consiste à pourvoir à l’entretien du bâtiment et à sa conservation, ainsi qu’à mettre en œuvre le formalisme de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, tel que : convoquer les copropriétaires aux assemblées générales, tenir les assemblées générales, rédiger les procès-verbaux des assemblées générales, notifier les procès-verbaux des assemblées générales aux copropriétaires opposant ou défaillants, et en dernier lieu, exécuter les décisions prises par les copropriétaires.

On imagine aisément qu’à l’occasion de la vie des copropriétés, des intérêts peuvent s’opposer entre copropriétaires bien sûr, mais également entre syndic et copropriétaires.

En effet, il n’est pas rare qu’un syndic professionnel engage sa responsabilité personnelle et non celle du syndicat des copropriétaires en raison de manquements dans sa gestion ayant causé un préjudice a un copropriétaire, (la responsabilité d’un syndic bénévole pouvant d’ailleurs tout aussi bien être engagée).

Dès lors, le recours à un avocat en droit immobilier s’avèrera nécessaire.



L’autre activité de l’administrateur de biens consiste à être un agent immobilier qui peut être mandaté, soit pour gérer un bien isolé pour le compte d’un propriétaire, (cas de l’appartement mis en location et géré par un agent immobilier), soit pour une activité d’intermédiaire dans la vente de biens immobiliers.

Dans ce dernier cas, l’agent immobilier cherchera à mettre en rapport vendeur et acheteur et percevra à cette occasion une commission décidée à l’avance.

Inutile de dire que les contentieux sont nombreux, tant entre vendeur et agent immobilier, qu’entre acheteur et agent immobilier.

Il est vrai que des conflits peuvent surgir également entre vendeur et acheteur.

Le recours à un avocat s’imposera dans tous ces cas de figure.



On rappellera enfin que l’avocat mandataire immobilier, qui peut se voir confier par son client un mandat de recherche, en vue d’une vente par exemple, et un mandat de négocier avec un éventuel acheteur, est soumis à une déontologie stricte qui est une garantie pour son client, déontologie à laquelle d’autres professions ne sont pas assujetties.

C’est la raison pour laquelle, l’avocat en droit immobilier doit veiller à son indépendance et au respect des règles s’appliquant en cas de conflit d’intérêts, et ne peut en conséquence, percevoir une rémunération d’une autre personne que de son mandant.

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