Maître Pascal PERRAULT

120 rue d'Assas

75006 Paris

Téléphone 01 43 54 25 89

Comment choisir un avocat Immobilier ?

2 juin 2020


Pourquoi se faire assister d’un avocat?

L’avocat est le meilleur interlocuteur possible pour toutes vos questions juridiques. Que vous recherchiez des conseils ou que vous recherchiez à être représenté devant un tribunal, vous trouverez auprès de lui un expert attentif, pédagogue et spécialiste des procédures et règles qui vous concernent. Selon les cas, l’avocat peut faire le lien avec les différents acteurs d’une affaire ou simplement fournir des conseils juridiques en fonction de vos besoins.

Quels critères dois-je prendre en compte pour faire un choix ?

tout d’abord, il s’agit de bien connaître votre besoin. Identifiez la nature de l’affaire et le domaine dont elle relève, vous saurez ensuite mieux orienter vos recherches.
La situation géographique peut jouer car si chaque avocat dépend d’un barreau rattaché à un tribunal judiciaire (TJ), sa compétence est plus large et s’exerce dans le ressort d’une Cour d’Appel.

A titre d’exemple, un avocat du barreau de Paris peut traiter des affaires sans recourir à un autre avocat, (un postulant), devant les tribunaux judiciaires qui dépendent de la Cour d’Appel de Paris, (tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Sens et Fontainebleau).

Si votre affaire relève d’un autre tribunal judiciaire, vous devrez faire appel à un « postulant » pour le suivi local de la procédure, ce qui signifie un surcoût mais généralement peu important. Mieux vaut en effet choisir un avocat spécialiste d’une matière, par exemple en droit immobilier ou en droit de la construction, et recourir à un postulant si le tribunal est éloigné, que de vouloir choisir un avocat « local » qui ne serait pas spécialiste de la matière.

Le premier contact est également primordial. Veillez à vous sentir en confiance avec la personne choisie.

Vient ensuite la question des honoraires. Ceux-ci sont libres et varient d’un professionnel à l’autre. Aussi, assurez-vous que l’avocat choisi soit adapté à vos moyens.
Enfin, examinez la réputation du cabinet. N’hésitez pas à vérifier sa visibilité sur internet (site privé, blog ou site de référencement) : c’est un véritable gage de confiance. Le bouche à oreille, les recommandations ou les avis clients sont autant de pistes à explorer pour faire votre choix.

Dois-je privilégier un généraliste ou un spécialiste ?

Tout dépend de la difficulté et du niveau de technicité de l’affaire.
Un généraliste pourra vous offrir un accompagnement sur le long terme et vous assister lors d’affaires ponctuelles. Le cas échéant, il saura vous orienter vers un spécialiste s’il estime l’affaire hors de ses compétences.
Un spécialiste, quant à lui, exerce dans un domaine particulier, dont il est expert. Il saura traiter les sujets et procédures les plus spécifiques de votre affaire, tout en étant capable de répondre à des besoins plus généraux.

Comment calcule-t-on les honoraires d’un avocat ?

Établis dans une convention d’honoraires, (obligatoire depuis 2015), les honoraires sont libres et dépendent de plusieurs facteurs : La notoriété de l’avocat, son expérience, la difficulté de l’affaire et la situation financière du client.
La convention d’honoraires peut prendre trois formes. La plus classique et la plus courante est la rémunération au coût horaire qui garantit une plus grande transparence. Toutefois, il est délicat en début de dossier d’estimer le temps de traitement global d’une affaire et donc d’estimer son coût. Une rémunération forfaitaire, plus rare, permet certes d’éviter les mauvaises surprises, mais n’est applicable qu’à des contentieux simples au déroulement très prévisible. Enfin, une rémunération horaire ou fixe couplée avec une rémunération aux résultats, qui correspond à un pourcentage du montant obtenu par l’avocat en votre nom. Attention, la loi interdit une rémunération de l’avocat uniquement fixée aux résultats.
Si ces informations ne sont pas disponibles sur le site internet de l’avocat, n’hésitez pas à éclaircir la question dès le premier rendez-vous.

Puis-je obtenir de l’aide pour payer les honoraires ?

Une aide juridictionnelle, en fonction de vos revenus, est possible. Elle prend en charge un certain pourcentage des honoraires de votre avocat. Attention toutefois, elle n’est pas toujours acceptée. N’oubliez donc pas de vous renseigner avant de faire votre choix.
Par ailleurs, une assurance « protection juridique », (comprise dans votre assurance classique ou qui peut être souscrite de façon autonome), peut couvrir partiellement les honoraires d’avocat, les frais d’huissier, et autres dépenses à exposer. Cela dépend du niveau de protection souscrit. Attention, les montants pris en charge par les assurances « protection juridique » sont généralement peu élevés.

Que fait un avocat en droit immobilier ?

Spécialiste du droit immobilier mais aussi du droit administratif, l’avocat en droit immobilier saura vous aider en cas de litiges relatifs à tout ce qui concerne l’immobilier ou la construction : baux commerciaux, copropriété, occupation illicite d’un logement, loyers impayés, loyers commerciaux impayés, vices cachés, atteintes au droit de propriété, etc. À la fois conseil juridique et représentant, il sert de lien entre le client et les innombrables interlocuteurs en matière immobilière (agent immobilier, vendeur, notaire, architecte, artisan, locataire, etc.).
Lors d’un achat, par exemple, votre avocat vérifie la conformité des documents, mais il peut aussi, entre autres, engager une procédure en responsabilité contre le vendeur en vue d’obtenir une indemnisation en cas de vices cachés, (ou apparents en cas de VEFA), malfaçons, non-façons, non-conformités ou contre l’agent immobilier.
Pour vous assurer les meilleurs conseils, l’avocat en droit immobilier doit avoir une bonne connaissance de la région et de son marché immobilier. Aussi, mieux vaut choisir un professionnel géographiquement proche du lieu de situation de l’immeuble.

Puis-je changer d’avocat ?

Oui. Néanmoins, un second avocat ne sera en mesure de vous prendre comme client qu’une fois que vous vous serez acquitté des honoraires du précédent.
La décision de changer d’avocat n’est toutefois pas anodine. Pour éviter tous regrets, n’hésitez pas à prendre une première consultation même payante dans plusieurs cabinets. Si cette démarche risque de vous coûter un peu plus cher, elle vous assurera de trouver la personne juste pour vous, avec laquelle vous vous sentez le plus en confiance.
Par ailleurs, des consultations gratuites sont parfois disponibles dans les palais de justice, les mairies ou les salons professionnels, entre autres. Une bonne occasion de vous faire une première impression sans vous engager.

Le choix d’un avocat est une affaire délicate, beaucoup de critères sont à prendre en compte. Assurez-vous de bien connaître vos besoins, de vous sentir à l’aise avec la personne choisie et d’opter pour un professionnel connaissant bien la matière qui vous intéresse.

Maître Perrault, Avocat immobilier à Paris, répond à vos questions

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *