Maître Pascal PERRAULT

120 rue d'Assas

75006 Paris

Téléphone 01 43 54 25 89

Mentions légales


Nom du site : www.pascalperrault-avocat.fr
Directeur de Publication :
Pascal PERRAULT
Avocat à la Cour
120 rue d’Assas 75006 Paris
Tél: 01.43.54.25.89.  - Fax : 01.43.26.01.07.
SIRET 38120138300035
Courriel :

Hébergeur OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Le site web, les données, informations et documents qu’il fournit, n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet Pascal PERRAULT, la profession d’avocat, un point de droit ou de jurisprudence, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Par ailleurs, les questions que peuvent poser les internautes au moyen des formulaires que propose le site web, ainsi que les réponses apportées au moyen de ces mêmes formulaires par le cabinet Pascal PERRAULT, n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur un point de droit ou de jurisprudence,  et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique pouvant se substituer à une consultation écrite rédigée par Maître Pascal PERRAULT.

Le site web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Chaque personne naviguant sur le site est seule responsable de l’usage qu’elle fait des informations fournies à partir du site et le Cabinet Pascal PERRAULT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Le Cabinet Pascal PERRAULT ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Le site web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Pascal PERRAULT.