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Permis de construire – Déclaration préalable de travaux
Une bonne nouvelle pour les opérateurs immobiliers qu’ils soient professionnels ou simples particuliers.
Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 étend le délai de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans, à compter de la délivrance du permis de construire ou d’aménager ou de la non-opposition à une déclaration préalable de travaux.
Par ailleurs, l’autorisation d’urbanisme peut être prorogée pour une durée de un an, renouvelable une fois, soit pour une durée totale de deux ans, (pour un seul renouvellement antérieurement).
Ces mesures peuvent donc ensemble avoir pour effet de délivrer une autorisation d’urbanisme pour une durée de cinq ans.
Enfin, l’article 7 du décret précise que ces dispositions s’appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication de ce décret, soit le 6 janvier 2016.
On ne peut que saluer ce décret.
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016
Pascal Perrault
Droit de la construction