Vous avez voulu vous faire plaisir en faisant poser sur le toit de votre maison individuelle de belles ardoises.
Or, ces ardoises blanchissent.
Que faire ?
En pratique, le maître de l’ouvrage, (c’est-à-dire vous-même), peut se retourner tout à la fois contre le constructeur et le fournisseur des ardoises.
Deux types d’action de droit commun peuvent s’envisager.
Une action contractuelle, laquelle, en fonction de la nature du désordre, sera :
- Soit une action en garantie des vices cachés soumise à une prescription de deux ans à compter de la découverte du vice,
- Soit une action pour défaut de conformité soumise à la prescription de droit commun de cinq ans à compter du jour ou le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaitre les faits lui permettant de l’exercer.
- Une action délictuelle, si le fabricant ou le fournisseur a fourni, non l’entrepreneur, (le constructeur), mais un sous-traitant de ce dernier, cette action étant soumise à la même prescription de droit commun visée ci-dessus.
Dans ce cas, vous aurez à démontrer que votre préjudice découle du manquement contractuel du fournisseur ou du fabricant envers le sous-traitant.
Si vous avez réussi à mener à bien ces recours, vous pourrez alors vous faire indemniser et faire poser les belles ardoises tant espérées !