Construction – Assurance de responsabilité et assurance facultative

(Cass 3e civ 17 février 2015 pourvoi n°14/13.703) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2014), que la Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), condamnée en sa qualité d’assureur dommages ouvrage à payer une certaine somme à des ... Lire la suite...